Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT)

Près de 80 % des immigrants qui déménagent au Canada et obtiennent le statut de résident permanent trouvent un emploi, mais qu'en est-il de ceux qui cherchent un emploi temporaire ? À l’heure actuelle, plus de 470 000 travailleurs étrangers temporaires au Canada ont trouvé un emploi principalement dans les secteurs de la production végétale et animale, de l'hébergement et des services, des secteurs de la fabrication et de l'habillement ainsi que dans le divertissement, les loisirs, les arts et les ménages privés.

Les programmes permettant aux étrangers de vivre et de travailler au Canada sur une base temporaire nécessitent généralement une étude d'impact sur le marché du travail (EIMT).

Certains travailleurs étrangers sont dispensés de la nécessité d’obtenir une EIMT, cependant, tous les volets qui relèvent du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) nécessitent une EIMT tout comme d'autres programmes d'immigration qui permettront aux demandeurs de récolter des points pour bénéficier d’un emploi au Canada.

Qu'est-ce qu'une étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) ?

Une EIMT est un document fourni par le ministère de l'Emploi et du Développement social Canada (EDSC) pour évaluer le type d'effets qu'aura l'embauche de travailleurs internationaux dans le pays. L'objectif principal de l’EDSC – ESDC en anglais - est de veiller à ce que tous les Canadiens aient une meilleure qualité de vie en soutenant une main-d'œuvre hautement qualifiée, efficace et inclusive afin de stimuler le marché du travail du Canada.

L’évaluation de l'EDSC à savoir s'il est viable ou non d'embaucher un travailleur international débouchera sur un résultat positif ou négatif.

Une EIMT positive révèle qu'un employeur n'a pas été en mesure de pourvoir un emploi particulier au Canada avec un Canadien ou un résident permanent qui convient pour le poste.

Une EIMT négative révèle qu'il y a suffisamment de candidats canadiens ou résidents permanents admissibles pour assumer le poste vacant.

Comment faire une demande d'EIMT ?

La réponse courte est que vous n'aurez pas à le faire. Il incombe à votre employeur potentiel de demander une EIMT au moins six mois avant la date de début de votre contrat. Les employeurs auront des procédures de demande différentes selon votre salaire et le salaire médian de la province ou du territoire dans lequel vous travaillerez. Les postes à bas salaire nécessiteront plus de procédures que les postes à salaire élevé.

Vous trouverez ci-dessous une liste des salaires médians dans chaque province/territoire canadien :

 Comment obtenir un emploi requérant une EIMT ?

Il existe divers volets et domaines d'emploi qui nécessitent une EIMT :

• Aidants naturels ;
• Travailleurs agricoles ;
• Chercheurs universitaires étrangers ;
• Candidats au Programme des travailleurs étrangers temporaires ; et
• Les personnes souhaitant travailler au Québec.

Qu'est-ce qu'une exemption d'EIMT ?

Une exemption d'EIMT intervient lorsqu’une situation n’exige pas d’un employeur canadien qu’il fasse une demande d’EIMT lors de l’embauche d’un travailleur étranger. Celles-ci sont généralement indexées et organisées par le biais du Programme de mobilité internationale.

Qu'est-ce que le programme de mobilité internationale ?

Le Programme de mobilité internationale (PMI) permet aux employeurs canadiens d'embaucher des travailleurs étrangers sans EIMT dans le cadre de divers programmes. Contrairement au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), le PMI a été conçu pour aider les travailleurs étrangers à tracer leur chemin vers le Canada afin d'améliorer le développement économique et culturel dans un sens beaucoup plus large.

Les employeurs devront satisfaire aux exigences suivantes pour embaucher des travailleurs étrangers dans le cadre du PMI :

• Prouver que l'emploi ou le travailleur répond aux exigences d'exemption de l'EIMT ;
• Payer les frais de conformité ; et
• Soumettre une offre d'emploi officielle via le portail des employeurs PMI.

Permis de travail ouverts

Certains programmes de travail ne nécessitent pas d'EIMT en raison du fait qu'il vous permet de travailler pour n'importe quel employeur au Canada et n'exigent qu'un permis de travail ouvert. Ces programmes comprennent :

• Le programme de permis de travail post-diplôme (PTPD) ;
• L’Expérience internationale Canada (EIC);
• Le programme de parrainage de l’époux(se) ou du/de la conjoint(e) de fait à l'intérieur du pays ; et
• Le permis de travail ouvert transitoire.

Volet des talents mondiaux

Le volet des talents mondiaux (VTM) – Global Talent Stream (GTS) en anglais - a été conçu pour aider à attirer rapidement des talents hautement qualifiés et spécialisés au Canada grâce à un traitement accéléré des visas et à stimuler le marché du travail canadien pour être en mesure de rivaliser à l'échelle mondiale. Par conséquent, les employeurs qui embauchent des travailleurs qualifiés dans le cadre du VTM recevront automatiquement une EIMT positive. Les employeurs devront soit postuler via la catégorie A, qui nécessite d'être référé par un partenaire VTM, soit via la catégorie B, qui exige que le poste à pourvoir figure sur la liste des professions spécifiées.

Accords internationaux

Le Canada a également conclu divers accords avec des pays spécifiques qui permettent aux travailleurs étrangers d'accepter des offres d'emploi sans avoir besoin d'une EIMT. Ces accords de libre-échange comprennent les suivants :

• Accord de libre-échange nord-américain ;
• ALE Canada-Chili/ALE Canada-Pérou/ALE Canada-Colombie/ALE Canada-Corée/ ;
• Accord économique et commercial global Canada-Union européenne (AECG) ; et
• Accord général sur le commerce des services.
  

Exemptions d'intérêts au Canada

Le Canada propose également une catégorie dans laquelle les ressortissants étrangers peuvent occuper des emplois au Canada sans EIMT s'il peut être démontré qu'il s'agira d'un avantage culturel ou social important pour les Canadiens. Cela dépendra des succès antécédents des candidats, des recommandations et des témoignages de personnes dans un domaine d'expertise pertinent.

Transferts intra-entreprises

Si l'entreprise pour laquelle vous travaillez dans votre pays d'origine ou à l'extérieur du Canada souhaite vous transférer dans une succursale au Canada, vous pouvez également être exempté d'une demande d'EIMT.

Exemptions humanitaires et de compassion de l'EIMT

Le Canada est l'un des pays qui offre gracieusement refuge aux personnes dans le besoin souhaitant déménager au Canada pour commencer une nouvelle vie. Dans ces cas exceptionnels, le gouvernement examinera votre demande et pourra éventuellement vous accorder une exemption d'EIMT.

EIMT facilitée - Québec

Le Québec dispose de son propre système de traitement d’immigration qui est différent des processus d'immigration fédéraux, il va donc de soi que sa procédure de traitement de l'EIMT diffère légèrement. Les employeurs québécois devront se conformer aux procédures suivantes : 

• Soumettre la demande en français sauf pour les aidants naturels ;
• Aucune exigence d'annonce d'emploi ou preuve d'une tentative d'embauche d'un citoyen canadien ou d'un résident permanent n’est nécessaire ;
• Seule une forte demande en cas de pénurie de main-d'œuvre peut être éligible ; et
• La demande d'EIMT doit être approuvée par les autorités fédérales (EDSC) et provinciales (Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI).

Que se passe-t-il une fois que mon EIMT est approuvée ?

Si une étude d'impact sur le marché du travail est approuvée ou jugée positive, elle sera valide pendant 6 mois. Parfois, une EIMT peut être approuvée en une dizaine de jours seulement. Votre employeur vous donnera alors le feu vert pour effectuer votre demande de permis de travail ou de résidence permanente. Il est important de veiller à ce que vous receviez une copie de l'EIMT et de l'offre d'emploi de votre employeur, car vous en aurez besoin lors de votre demande de permis de travail.

Prêt à vous mettre au travail ?

Avant de commencer votre périple au Canada, il est important de savoir si vous aurez besoin ou non d'une EIMT. Comme indiqué ci-dessus, divers programmes et catégories d'immigration sont offerts aux travailleurs étrangers temporaires qui font tout autant partie intégrante du développement et de la croissance de l'économie canadienne que les résidents permanents et les citoyens.

Une fois votre étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) approuvée et votre offre d'emploi officielle, vous devrez faire une demande de permis de travail canadien. Les exigences peuvent différer légèrement d'un programme à l'autre notamment si vous postulez pour un emploi dans la province de Québec.

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Exigences de l'EIMT

Le processus de demande d'EIMT peut être très laborieux et nécessite de nombreux documents justificatifs détaillés. Votre employeur devra remplir les conditions suivantes pour recevoir une EIMT positive :

1. Montrez qu’il n’a pas pu pourvoir le poste localement

Votre employeur doit avoir affiché le poste vacant pendant au moins 4 semaines consécutives au cours des trois derniers mois avant de postuler pour une EIMT. L’offre doit avoir figuré sur le site d’emploi du gouvernement, JobBank. Vous pouvez soumettre des factures à partir de plateformes d'emploi rémunérées ou des copies et documents justificatifs comme preuve.

2. Élaborer un plan de transition ou un régime d'avantages liés au marché du travail

Votre employeur doit produire un plan de transition qui devra être soumis ensemble avec votre demande d'EIMT. Un plan de transition doit décrire en détail les tentatives que l'employeur prévoit d’entreprendre pour recruter, retenir et former des Canadiens ainsi que des résidents permanents afin de réduire leur dépendance à l'égard du PTET. Pour les postes hautement qualifiés, comme ceux relevant du volet des talents mondiaux, les employeurs doivent élaborer un plan d'avantages du marché du travail qui décrit comment l'embauche d'un travailleur étranger hautement qualifié profitera au marché du travail canadien.

Les exemptions comprennent :

• Les aidants naturels
• Les postes à pourvoir dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers et du volet Agricole
• Les emplois au Canada qui sont de nature limitée dans le temps, tels que les travaux de réparation d'urgence
• Les compétences uniques que très peu de personnes possèdent, telles que les cadres supérieurs sous le niveau de compétences 00[GP1] 

3. Établir un contrat de travail

Un contrat de travail doit être préparé et signé par l'employeur et le travailleur étranger temporaire afin de s'assurer que toutes les parties concernées connaissent leurs droits et obligations. Le travailleur étranger temporaire doit le signer avant d'arriver au Canada.

4. Satisfaire aux exigences supplémentaires pour les postes à bas salaire

Des avantages sociaux supplémentaires tels que le transport, un logement abordable et es soins de santé doivent être organisés et fournis aux travailleurs étrangers à bas salaire. L'EDSC peut effectuer des inspections pour s'assurer que les employeurs respectent ces exigences.

5. Payer les frais de demande d'EIMT

Les employeurs doivent payer des frais professionnels de 1 000 $ CAN pour la demande d’étude d'impact sur le marché du travail. Les employeurs peuvent être exonérés du paiement des frais de candidature s'ils embauchent par le biais des volets concernant les aidants naturels et les travailleurs agricoles. Une EIMT est valide pendant six mois après sa délivrance à un employeur canadien.

Quelle est la prochaine étape ?

Dès que vous êtes en possession de votre EIMT, vous pouvez effectuer votre demande de visa de travail canadien. Vous aurez alors besoin des documents suivants :

• Votre lettre d'offre d'emploi
• Votre contrat de travail
• Une copie de l'EIMT ; et
• Votre numéro EIMT